Le bicaméralisme dans les démocraties parlementaires

par la Baronne Janine Delruelle

Après avoir remercié et exprimé sa vive gratitude au Président et aux membres de l’Académie Royale, Madame DELRUELLE analyse la question de la pertinence de l’existence d’une seule ou de deux assemblées dans les démocraties parlementaires actuelles : elle en souligne les avantages (chambre de réflexion) et les inconvénients (ralentissement du processus législatif).

Dans certains pays, comme les pays scandinaves, l’assemblée unique est de règle. Le bicaméralisme semble avoir le vent en poupe : 80 Etats, dont les plus peuplés, l’ont adopté et il y a quelques 45 Sénats ou secondes chambres dans le monde. Il serait cependant imprudent de lier nécessairement bicaméralisme et fédéralisme car certains pays unitaires, comme la Pologne, ont résolument opté pour un bicaméralisme. Dans le cas d’un Etat fédéral, il faut noter la représentation spécifique des collectivités fédérées et la recherche, difficile, d’une double légitimité concurrente.

Exemple des Etats-Unis, de la Suisse, de l’Allemagne et de l’Autriche où le même principe de départ donne des situations fort différenciées : représentation égalitaire aux Etats-Unis et en Suisse et pas en Allemagne et en Autriche, compétences différentes dans chacun de ces Etats. La recherche de l’équilibre dans les rapports de force juridique et politique entre deux assemblées d'un parlement fédéral est difficile.

La Belgique a une situation particulière : devenue un Etat fédéral depuis 1993, elle s’oriente actuellement vers une nouvelle réforme de ses structures institutionnelles. Le rôle des secondes assemblées reste de manière quasi constante au cœur du débat politique institutionnel dans les vieilles démocraties européennes, ce qui est notamment le cas de la France, de l’Italie, de l’Espagne et plus particulièrement de la Belgique.